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Conditions générales de German Academy

PREAMBULE

Chaque étudiant approuve tous les termes du règlement intérieur de GERMAN ACADEMY, et s’engage à respecter ses clauses. Toute candidature ou inscription à GERMAN ACADEMY implique de fait l’obligation de l’étudiant de se conformer au règlement intérieur.

§1 ACCÈS AU PROGRAMME

A- Étudiants immatriculés

Seuls les bacheliers qui ont réussi le concours d’admission ont droit au cycle préparatoire de GERMAN ACADEMY.

La candidature online ou la convocation pour le concours ne garantissent pas une place d'étude à GERMAN ACADEMY.

Seuls les étudiants qui auront complété le dossier administratif et auront payé les frais auront le statut “Étudiant immatriculé” à GERMAN ACADEMY.

B- Dossier administratif

Le dossier administratif se constitue des pièces suivantes:

  • Copie légalisée des relevés de notes
  • Copie de la CIN ou du passeport
  • 4 Photos (actuelles)
  • Diplôme du baccalauréat (Original)

§2 DURÉE DU PROGRAMME

Le programme dure 3 semestres (une année et demi) avec un volume horaire qui varie entre 26 et 36 heures par semaine. La présence aux cours est obligatoire. A la fin du troisième semestre, les étudiants passent l’Examen Final (Feststellungsprüfung - FSP), qui donne accès aux études supérieures en Allemagne.

Les vacances scolaires à GERMAN ACADEMY sont synchronisées avec celles en Allemagne.

Les étudiants doivent se préparer régulièrement et d'une façon autonome aux cours. Des tests et examens écrits et oraux ont lieux régulièrement durant le cycle de formation. Le passage d’un semestre à l'autre dépend des notes de l’etudiant. Les étudiants ne peuvent redoubler un semestre qu'une seule fois.

Les étudiants qui ne sont pas présents régulièrement ou ceux qui ne réussissent pas le passage d'un semestre à l'autre à deux reprises seront exmatriculés de GERMAN ACADEMY.

Les étudiants qui ne réussissent pas la FSP à deux reprises n'ont pas le droit de faire des études en Allemagne.

§3 EXAMEN FINAL (FESTSTELLUNGSPRUEFUNG - FSP)

Après la réussite du deuxième semestre à GERMAN ACADEMY, les étudiants passent la FSP en Allemagne. Avec la réussite de la FSP, les étudiants ont accès en principe à toutes les universités en Allemagne dans la spécialité qu'ils ont choisi lors du cycle préparatoire.

Dans les universités qui exigent des seuils ou autres critères pour certaines spécialités, une place d'étude n’est pas garantie.

§4 RETARDS

Un étudiant en retard ne doit pas tenter d’entrer. Il ne sera pas accepté en cours et ne doit pas déranger les autres.

Si le retard concerne une interrogation écrite ou orale, l’examinateur est libre de ne pas accepter l’élève et de lui attribuer la note zéro.

Il sera rappelé aux professeurs de ne pas tolérer des retards d’arrivée en cours supérieurs à 5 minutes.

§5 ABSENCES

Tout étudiant qui n’assiste pas à un cours, un devoir surveillé ou une interrogation sans avoir auparavant prévenu l’administration ou le (s) professeur (s) concerné (s) et en avoir obtenu l’accord, est considéré comme absent.

En cas de maladie, un certificat sera déposé auprès de l’administration dans les 48 heures suivant le départ en maladie.

Les absences collectives seront considérées comme absences individuelles. A l’issue de chaque cours, les professeurs remettent les absences constatées à l’administration.

Aucun étudiant ne sera autorisé à quitter les devoirs surveillés avant la fin de l’épreuve.

En cas d’absence à une interrogation écrite ou orale, l’étudiant aura zéro. Le conseil de classe statuera en tout état de cause sur le cas des étudiants n’ayant pas participé à un nombre suffisant de devoirs surveillés.

Dès qu’au cours d’un même semestre, le nombre d’absences injustifiées (y compris retards et exclusions pendant un cours) devient trop important, il est prévu les sanctions suivantes :

  • Après trois absences, l’étudiant recevra un avertissement oral.
  • Après une quatrième absence l’étudiant recevra un avertissement écrit qu’il signera et qui sera communiqué à son représentant légal.
  • Après un total de cinq absences, l’étudiant sera exclu des cours pendant deux jours et son représentant légal en sera avisé par voie électronique.
  • Après une absence supplémentaire, le représentant légal sera convoqué pour signer un dernier avertissement.
  • Après un total de sept absences, l’étudiant sera exclu des cours pendant une semaine.
  • Au-delà de huit absences, un conseil de discipline statuera sur son cas.
  • En cas d’exclusion, l’étudiant est obligé de se présenter aux interrogations écrites et orales.
  • Un avis de sanctions, précisant noms et dates d’exclusion, est affiché par l’administration. Les professeurs devront veiller à la bonne application de ces sanctions.

§6 ABSENCE AUX CONTRÔLES

La présence à tous les contrôles de connaissances (Contrôle programmé ou inopiné) en cours ou en fin de semestre et aux contrôles continus (TP, projets, etc.) est obligatoire.

Toute absence non justifiée à un contrôle de connaissance est sanctionnée par un zéro. Si l’absence à un contrôle n’est pas justifiée dans les 48 heures, la note zéro est maintenue et cette absence est comptabilisée comme une absence non justifiée. Pour justifier une absence à un contrôle, l’étudiant est tenu de présenter les pièces justificatives au Directeur pédagogique qui est seul habilité à juger de leur recevabilité après consultation de l’enseignant concerné. Si l’absence est jugée justifiée par le Directeur pédagogique, l’étudiant est tenu de se présenter pour un contrôle de remplacement après avoir réglé les frais d’organisation de ce contrôle. L’enseignant fixe la date et les modalités de ce contrôle.

§7 : MISE EN DEMEURE

Tout étudiants qui cumule DIX (10) absences non justifiées au cours de chaque semestre fera l’objet d’une mise en demeure adressée à ses parents ou à son tuteur.

Tout étudiant qui reçoit deux mises en demeure au cours d’un même semestre est traduit devant le conseil de discipline qui peut lui infliger les sanctions qu’il jugera appropriées. Tout étudiant qui est traduit pour la 3ème fois en conseil de discipline, au cours d’un même semestre peut être exclu définitivement de GERMAN ACADEMY.

§8 : NOTIFICATION

Toute décision prise par l'Administration de GERMAN ACADEMY et dûment affichée est censée être connue de tous les étudiants. Les étudiants doivent notamment s'informer par eux-mêmes de la date exacte des activités académiques et des résultats qu'ils ont obtenus.

Le secrétariat n'est pas tenu de communiquer ces informations par téléphone ou par écrit aux étudiants absents. Pour les épreuves écrites et orales, les candidats doivent se présenter au jour et à l'heure indiqués, faute de quoi, ils sont considérés comme défaillants. Les notes obtenues aux contrôles et aux examens peuvent donner lieu à vérification et non à discussion; seule une erreur matérielle entraînerait une correction de cette erreur. Dans le cas d’examens ou de travaux s’effectuant par groupes, les étudiants sont tenus de se conformer à leur affectation de groupe et aux plannings mis au point par l’administration de l’Academy.

§9 TENUE DURANT LES HEURES DE COURS

Il n’est pas permis de fumer dans les locaux de GERMAN ACADEMY. Il est à noter qu’aucune activité n’est tolérée dans les salles de cours, ateliers et laboratoires, à part celle de suivre les enseignements ou d’effectuer le travail demandé. Il y est notamment interdit de boire (à l'exception de l’eau) et de manger. Une fois la séance de cours commencée, les étudiants retardataires dans le délai permis (voir §3 RETARDS) doivent demander à l’enseignant l’autorisation d’entrer en classe. Tout étudiant qui quitte la salle sans autorisation du professeur est considéré comme absent.

§10 RÈGLES ET DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

A- Règles de l’évaluation

Les consignes ci-dessous permettent de garantir à tous les étudiants la rigueur et l’équité nécessaires aux évaluations de connaissances et compétences organisées pendant le cursus. Il est essentiel que, lors du déroulement des examens, comme lors de toutes les activités pédagogiques, les étudiants fassent preuve de comportement responsable et professionnel attendu de futurs étudiants en Allemagne, dans un souci permanent d’éthique et d’honnêteté.

B- Déroulement de l’évaluation

Les épreuves sont rédigées sur papier fourni par l’Administration. Les feuilles de brouillon sont fournies par l’Administration et ne peuvent être incluses dans la copie ni prises en compte dans l’établissement de la note de l’épreuve. L’étudiant devra veiller à la bonne présentation de ses copies. Une écriture illisible ou la transformation de la copie en brouillon peut entraîner une pénalisation allant jusqu’à l’annulation de la copie avec attribution de la note zéro.

L’attribution des places en salle d’examen est faite par l’enseignant ou l’administration avant le début de l’épreuve. Les étudiants doivent occuper les places qui leur sont ainsi désignées. Une fois entrés en salle de composition, les étudiants n’ont plus le droit de quitter la salle de l’épreuve moins d’une heure après le début de l’épreuve.

L’étudiant qui enfreint ce règlement sera noté zéro pour l’épreuve concernée et ne peut pas réclamer de passer un rattrapage.

En salle d’examen, l’étudiant n’est pas autorisé d’utiliser son téléphone /ordinateur portable. De la sorte, il ne peut emprunter ni calculatrice, ni crayon ou stylo, ni documents, ni demander l’heure, ni tout autre objet ou renseignement. De même, pour chaque épreuve, il sera précisé l’interdiction ou l’autorisation des documents de cours.

L’encre autorisée pour la rédaction est le bleu ou le noir uniquement; ainsi que le crayon pour le dessin. Toute action ou comportement contraire peut faire l’objet d’un avertissement du surveillant et dans le cas de tentative de fraude peut entraîner l’annulation de l’épreuve avec la note zéro sans le recours à un rattrapage, et même la saisie du Conseil de discipline.

Les calculatrices sont autorisées sauf avis contraire. Au cas où le texte de l’épreuve demanderait une précision, l’étudiant peut demander au surveillant d’avertir l’Administration. L’épreuve devra continuer à se dérouler normalement, le surveillant se chargeant de contacter immédiatement l’Administration. Quel que soit le cas, les étudiants ne sont pas autorisés à quitter la salle d’examen.

Les étudiants sont tenus d’être présents à l’heure prévue pour le début de l’épreuve. En cas de retard, l’accès à la salle de composition ne peut avoir lieu qu’après autorisation de l’Administration ou de l’enseignant responsable. Ces étudiants ne peuvent bénéficier d’un temps supplémentaire. Il est à noter que seule l’Administration se réserve le droit de reporter un contrôle continu en concertation avec l’enseignant et qu’aucune entente ne peut se faire directement entre étudiants et enseignants quant aux modifications de tous types.

§11 TRAVAUX DIVERS

Les étudiants doivent veiller à remettre les projets, devoirs, dessins et comptes-rendus des travaux pratiques aux dates fixées par l’Administration et/ou les enseignants, faute de quoi ils seront pénalisés. Les étudiants doivent s’assurer par eux-mêmes de la réception de leurs travaux envoyés par messagerie électronique. Aucune contestation n’est recevable à ce sujet par l’administration.

§12 FRAUDES

La note zéro sera attribuée à tout étudiant reconnu coupable d’une fraude ou d’une complicité de fraude à l’occasion d’un contrôle de connaissance ou d’un travail à rendre. En plus de la note zéro, l’étudiant coupable d’une fraude est traduit en conseil de discipline qui pourra prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de GERMAN ACADEMY.

§13 ENTORSE AU RÈGLEMENT

Toute entorse à l’application des dispositions de ce règlement entraîne l’envoi d’un avertissement à l’étudiant. En cas de manquement grave, l’étudiant encourt des sanctions allant jusqu’au renvoi.

§14 CONSEIL DE DISCIPLINE

Le Conseil de discipline décide souverainement et notifie par écrit à l’étudiant et à ses parents ou son tuteur, les sanctions prises, Seul ce conseil peut prendre des sanctions disciplinaires.

Le conseil de discipline peut être sollicité dans les cas suivants :

  • Toute contravention au règlement pédagogique, au règlement interne;
  • pendant les périodes de formation à l'Académie ou hors l'Académie ou pendant les stages et projets en entreprise ;
  • Les tentatives de fraude aux examens et lors du rendu des travaux évalués ;
  • Les absences non justifiées aux activités pédagogiques obligatoires, aux contrôles continus, aux examens ;
  • Les manquements manifestes et répétés à la discipline pendant les cours/TD/TP, et plus généralement au respect de tous dans l’établissement ;
  • Toute dégradation des locaux ou des aménagements intérieurs et extérieurs.
Sanctions prévues par le conseil de discipline

Les sanctions prises peuvent être :

  • Un avertissement, un blâme;
  • Une exclusion temporaire aux cours (ne pouvant excéder une durée d’une semaine);
  • Une exclusion définitive.

Pour les dégradations des locaux et des aménagements intérieurs et extérieurs, le conseil peut également exiger la remise en état desdits locaux.

§15 ENGAGEMENT FINANCIER

A- Les études à GERMAN ACADEMY sont payants. Les étudiants doivent eux mêmes acheter les livres et les supports pédagogique et payer les frais d'examens et certifications externes.

B- Les frais des études à GERMAN ACADEMY se composent comme suit:

  • 1.000,00 frais de passage du concours d admission.
  • 4.000,00 de frais de d’inscription payable après la réussite du concours d’admission.
  • 90.000 DH frais de scolarité, qui sont forfaitaires et pour trois semestres (une année et demi) payable en deux tranches. La premières tranche avant le démarrages des études et la deuxième 3 mois après démarrages des études.

C- L’inscription devient définitive après règlement de tous les frais (de passage du concours, d’inscription et de scolarité)..

D- En confirmant son inscription, l’étudiant s’engage à payer la totalité des frais du cycle préparatoire (une année et demi).

E- Les frais d'études (frais de passage du concours, frais d’inscription et les frais de scolarité) ne sont pas remboursables.

§16 DÉPART DE L'ÉTUDIANT

Tout départ de l’étudiant, volontaire ou involontaire ou dû à une force majeure, exige de l’étudiant qu’il soit en règle avec tous les services administratif et pédagogique de GERMAN ACADEMY (comptabilité, etc.).

Le départ ou désistement de l’étudiant exige le paiement intégral de TOUS les frais du cycle préparatoire.

§17 Entrée en application et amendements

Le présent règlement intérieur sera appliqué dès la rentrée académique 2019. L’Administration se réserve le droit d’amender ce règlement en vue d’un meilleur fonctionnement de GERMAN ACADEMY. Les amendements opérés, avant le début du semestre durant lequel les changements prendront effet, seront affichés sur les tableaux électroniques d’affichage de GERMAN ACADEMY.

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